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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Victor Manuel Ezquerra, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Victor Manuel Ezquerra se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, et la publication sur le site web de Victor Manuel Ezquerra est considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : zettaelectronica.com Nom commercial : ZETTA ELECTRONICA Nom de l’entreprise : Victor Manuel Ezquerra NIF : 77605073Z
Siège social : Ctra de Malgrat, 5 - 17300 Blanes (Gérone) Téléphone : 972 077 054
Courriel : info@zettaelectronica.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée auparavant est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de zettaelectronica.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.
Formuler toutes observations concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété
droit intellectuel ou industriel, ainsi que sur l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique info@zettaelectronica.com.
3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition qu’il n’ait pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale. les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’un cas de force majeure se produise.
Catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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